Conditions générales d'utilisation¶
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site GARMIN IMG FORGE (imgforge.garmin.allfabox.fr), édité par Fabien ALLAMANCHE (allfab) dans le cadre d'un projet personnel open source.
En accédant au site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
1. Accès au site¶
Le site est accessible gratuitement, sans inscription ni création de compte. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
2. Téléchargements de cartes¶
Les cartes topographiques Garmin disponibles en téléchargement sont fournies gratuitement, produites à partir de données ouvertes (BD TOPO IGN, licence Etalab 2.0).
| Condition | Détail |
|---|---|
| Usage | Personnel et non commercial uniquement |
| Licence des cartes | Etalab 2.0 (héritée IGN BD TOPO) |
| Redistribution | Autorisée avec attribution à la source |
| Modification | Autorisée dans le respect de la licence Etalab 2.0 |
| Usage commercial | Non couvert par les présentes CGU — contacter l'éditeur |
Les cartes sont fournies en l'état, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Elles ne doivent pas être utilisées comme aide à la navigation en conditions dangereuses (alpinisme de haute montagne, navigation maritime, etc.).
3. Propriété intellectuelle¶
Documentation et contenu éditorial¶
Le contenu du site (textes, captures d'écran, schémas, documentation) est mis à disposition sous licence CC BY-SA 4.0. Toute réutilisation doit mentionner l'auteur (Fabien ALLAMANCHE / allfab) et conserver la même licence.
Logiciels¶
Les outils logiciels du projet sont distribués en open source :
| Composant | Licence | Dépôt |
|---|---|---|
| ogr-polishmap | MIT | github.com/allfab/garmin-img-forge |
| mpforge | GPL v3 | github.com/allfab/garmin-img-forge |
| imgforge | GPL v3 | github.com/allfab/garmin-img-forge |
4. Responsabilité¶
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans le contenu du site ou des cartes ;
- des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des cartes téléchargées ;
- des interruptions de service ou indisponibilités du site ;
- du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertexte depuis ce site.
5. Comportement des utilisateurs¶
En utilisant ce site, vous vous engagez à :
- ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques du site ou de son infrastructure ;
- ne pas utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour télécharger massivement les cartes sans accord préalable ;
- ne pas diffuser de contenu illégal via le système de commentaires.
6. Données personnelles¶
Le traitement des données personnelles est décrit dans les Mentions légales.
7. Modification des CGU¶
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
8. Droit applicable et juridiction¶
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : mai 2025
Commentaires
Les commentaires sont gérés par Comentario,
auto-hébergé sur comentario.allfabox.fr. Publier un commentaire peut déposer un cookie de session.